POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Préambule
TOP BOIS CHAUFFAGE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.top-bois-chauffage.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.top-bois-chauffage.com. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés, et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.top-bois-chauffage.com est TOP BOIS CHAUFFAGE, située 3 Rue du Maine, 87600 Rochechouart, France. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à TOP BOIS CHAUFFAGE par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Répondre aux messages des visiteurs du site internet.
- Recevoir vos commentaires sur le blog.
- Établir et assurer le suivi de la relation commerciale.
- Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
- Optimiser le site internet.
- Gérer l’animation commerciale du Site.
- Gérer les commandes, les livraisons et la relation client.
- Gérer les modalités de paiements.
- Le recouvrement et la lutte contre la fraude.
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par TOP BOIS CHAUFFAGE est fondé :
- Sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
- Sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
- Sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à TOP BOIS CHAUFFAGE, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes, tels que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de TOP BOIS CHAUFFAGE (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, TOP BOIS CHAUFFAGE veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne et contrôle la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
TOP BOIS CHAUFFAGE s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Toutes les pages du site internet de TOP BOIS CHAUFFAGE sont sous le protocole HTTPS.
- L’effacement des Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation.